Module : droit de la consommation et de la concurrence

Volume horaire : 20 heures

 

 

 

 

-          Présentation du droit de la concurrence et de la consommation (1ère séance)

 

  ChapitreI : Le droit de la concurrence

 

-          les règles relatives à la protection des opérateurs (2^ère séance)

-          les règles relatives à la régulation des marchés (3^ème séance)

-          la concurrence déloyale (4éme séance)

-          le conseil national de la concurrence  (5^ème séance)

 

 

 

Bibliographie:

 

-  M. Malaurie, A. Vignal, A. Colin, 2003,Droit de la consommation

-  J.CalaisAulois, F.Steinmetz, Dalloz, 2003,Les contrats d'adhésion et la protection du consommateur

-  Colloque droit et commerce, ENAJ 1978

-  Droit de la distribution et de la consommation ;Beauchard, PUF, 1996

- Droit français de la concurrence ; J. Azéma, Thémis, Puf, 1989.

-  La modernisation du droit de la concurrence ;G. Canivet , LGDJ, 2006.

Cartels et ententes, E. Combe, Puf, Que sais-je ? 2004