En vertu de l’instruction ministérielle conjointe n°10 datée du 14/10/2024, relative à l’application de certaines dispositions de l’arrêté ministériel conjoint du 24 août 2023, qui fixe les modalités de validation des périodes de service national, du maintien en service après la durée légale du service national et du rappel dans le cadre de la mobilisation.

L’administration de l’école demande à tous les employés (enseignants, administratifs, techniciens, agents de service et contractuels) ayant accompli leur devoir de service national, ou ceux ayant été rappelés dans le cadre de la mobilisation, de se rapprocher de la sous-direction des ressources humaines, de la formation, et des activités culturelles et sportives pour déposer leurs dossiers prouvant les périodes de service national dans les plus brefs délais, accompagnés obligatoirement des documents suivants :

• Demande écrite
• Extrait de l’avis de radiation des rangs de l’Armée nationale populaire, ou de fin de service définitive dans les rangs de l’Armée nationale populaire, ou copie prouvant la période de rappel dans le cadre de la mobilisation.
• Certificat de non-perception de pension militaire délivré par la Caisse régionale des retraités militaires (pour ceux qui ont été maintenus ou rappelés dans le cadre de la mobilisation).