La mondialisation a propulsé les relations économiques aux premiers rangs de la scène mondiale ; en effet, nous sommes passés d’une ère géopolitique, ou les conflits directs étaient réglés militairement, à une ère géoéconomique, dite de « soft power », la puissance de feu est donc écartées, et laisse place à la puissance économique ; les multinationales de plus en plus importantes, et surtout influentes, car productrice de richesse, se voient appuyées par les Etats.

 

La partie du droit qui étudie ces relations fait partie du droit international privé, à savoir, la branche du droit responsable des relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales, et qu’il s’agisse de relations commerciales ou de relations non-commerciales.

 

L’importance des relations commerciales internationales, et leurs spécificités font qu’un traitement spécifique leur est accordé. Ainsi, les intérêts mis en jeu sont considérables, et les contrats du commerce international sont complexes (lenteur des négociations et des pourparlers précédents la conclusion) ; aussi ses opérateurs sont différents, car issus d’espaces économiques, politiques et techniques divergents, ils n’auront donc pas la même conception du contrat.

 

Nous considèrerons ce module de droit des affaires principalement dans une approche micro-économique, qui s’attache à la description des comportements individuels des opérateurs économiques, ainsi que leur incidence sur le fonctionnement des marchés ; et nous en consacrerons une majeure partie à l’étude des transactions particulières.

 

Dans un premier lieu, il sera question pour nous de délimiter le champ d’application du droit du commerce international ; puis nous nous intéresserons à ses contrats, et plus particulièrement aux contrats de vente internationale de marchandise.

 

Par la suite nous présenterons les différentes opérations de paiement, mais aussi de transport et d’assurance des marchandises, et plus spécialement par voie maritime. Ainsi que des différents régimes douaniers existants.

 

Et pour finir nous nous intéresserons aux conflits issus de ces contrats commerciaux  internationaux, et différents modes envisageables en vue de leur résolution.

Objectifs d'apprentissage:

1. Définir les notions fondamentales en matière juridique ;

2. Introduire les spécificités des relations international et leur rôle dans l’émergence du droit international privé ;

3. Identifier les principales sources du droit du commerce international ;

4. S’intéresser aux particularités des contrats commerciaux internationaux, notamment à travers des modes de paiement qui leur sont dédiés, et du rôle du transport international de marchandise