Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente, utilisée pour sa mise en œuvre. Le commerce électronique consiste donc à conclure un contrat, faire du commerce, en utilisant l'internet qui est à la fois un outil technique et un média.

Le commerce électronique porte donc sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (Business to Consumer ou B to C), mais il peut aussi concerner des relations entre professionnels (B to B) ou entre consommateurs (C to C).

Les mots clés

acceptation - conflits de juridictions - conflits de lois - consommateurs - contexte international - contrat - dématérialisation - exécution du contrat - formation du contrat - internet - marque - noms de domaine - offre - paiement en ligne - plate forme commerciale - professionnels - publicité  - référencement - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle - réseaux de distribution.

            Le Plan

I- Dispositions générales :

•      Ancrage juridique

•      Définitions

•      Champs d’application

II- Pratiques du commerce électronique

•      Conditions d’exercice du commerce électronique

•      Exigences relatives à la transaction commerciale par voie de communications électroniques

•      Schéma de la transaction commerciale par voie de communications électroniques