« Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l’espace planétaire en juridictions fiscales distinctes recherchant, à partir d’un territoire déterminé, la captation des produits résultant de leurs lois d’impôts. Le droit fiscal international exprime cette contradiction en même temps qu’il poursuit la régulation ». Bernard CASTANEDE, Précis de la Fiscalité internationale, PUF, Paris, 4ème édition, 2013.
L’objectif du cours est de définir les éléments de la fiscalité internationale ainsi que déterminer les aspects fiscaux qui régissent l’installation des sociétés étrangères en Algérie.
- Enseignant: CHELALI RACHID